La présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée, Marine Le Pen, à la cour d’appel de Paris le 7 juillet 2026. DIMITAR DILKOFF / AFP
Le parquet général de la cour d’appel de Paris a décidé, mercredi 15 juillet, de ne pas former de pourvoi en cassation dans le dossier des assistants parlementaires au Parlement européen du Front national (devenu Rassemblement national), « à l’issue d’un examen approfondi de l’arrêt rendu le 7 juillet ». Les représentants de l’accusation avaient jusqu’au 20 juillet pour former un éventuel recours.
Si les magistrats de la cour d’appel avaient suivi leurs réquisitions de condamner Marine Le Pen et une dizaine de cadres du parti à la flamme pour détournement de fonds publics, les peines prononcées avaient été largement inférieures à leurs demandes.
Ainsi, à propos de la cheffe de file de l’extrême droite, les procureurs généraux avaient réclamé une peine de cinq ans d’inéligibilité, qui l’aurait privée de fait d’une candidature à l’Elysée en 2027. Au nom notamment de « la liberté de l’électeur » et de la « liberté de candidatures », et malgré la « gravité » des faits, la cour d’appel a restreint cette interdiction de participer à un scrutin à quinze mois ferme, déjà purgés.
