Marine Le Pen et ses onze coprévenus, condamnés le 7 juillet par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, ont tous déposé un recours devant la Cour de cassation, a indiqué une source judiciaire à l'AFP ce mardi 21 juillet.
Marine Le Pen, le parti Rassemblement national (RN) et les dix autres cadres qui étaient jugés en appel ont formé un pourvoi contre l'arrêt qui les a reconnus coupables de détournement de fonds publics du Parlement européen entre 2004 et 2016, a rapporté une source judiciaire à l'AFP, confirmant une information de BFMTV.
Les pourvois, qui pouvaient être déposés jusqu'à lundi soir, ont été enregistrés entre le 7 et le 17 juillet, celui de Marine Le Pen ayant été déposé le 15. La Cour de cassation, qui juge le respect du droit et non le fond des affaires, entend statuer sur ce dossier avant le premier tour de la présidentielle, le 18 avril 2027. Car les procédures ont pour effet de suspendre jusqu'à la décision de la Cour les peines prononcées en appel, en particulier celle de Marine Le Pen, condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique.
Sitôt la décision de justice connue, qui l'a rendue à nouveau éligible en réduisant son inéligibilité prononcée en première instance à une période de 15 mois ferme, déjà purgée, la députée du Pas-de-Calais a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle de 2027 et former en parallèle un pourvoi en cassation.
