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Procès en appel de Marine Le Pen : le parquet annonce qu’il ne se pourvoit pas en cassation dans l’affaire des assistants parlementaires du FN
Si les magistrats de la cour d’appel avaient suivi les réquisitions du parquet de condamner Marine Le Pen et une dizaine de cadres du parti à la flamme pour détournement de fonds publics, les peines prononcées avaient été largement inférieures à leurs demandes.
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4 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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franceinfo.fr
Le parquet général ne se pourvoit pas en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national
Marine Le Pen a pour sa part déclaré saisir les hauts magistrats, son recours suspendant alors sa peine d'un an d'emprisonnement sous forme de détention à domicile avec port d'un…
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rtl.fr
Procès RN : pas de pourvoi en cassation du parquet général contre la décision de la cour d'appel
Le parquet général de la cour d’appel de Paris a annoncé ne pas se pourvoir en cassation dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du FN, devenu RN. Marine Le Pen, elle, a saisi…
