La Cour du Québec a annoncé lundi qu’elle entendrait l’appel d’un propriétaire contestant la décision du Tribunal administratif du logement (TAL) d’annuler la clause du bail résidentiel interdisant les animaux dans l’un de ses logements montréalais.« Bien que nous demeurions convaincus du bien-fondé de la décision rendue en première instance, nous accueillons favorablement l’occasion de faire valoir nos arguments devant la Cour du Québec », a déclaré Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA).L’organisme, qui appuie le locataire, M Desjardins, dans ses démarches judiciaires, se dit « déterminé à poursuivre ce combat aussi longtemps qu’il le faudra ».Dans sa décision rendue en mars dernier, le TAL avait qualifié de déraisonnable, d’abusive et de contraire à la Charte des droits et libertés du Québec la clause du bail qui interdisait à M Desjardins de conserver son chien miniature et son chat. Le locataire expliquait souffrir d’anxiété, de dépression et de stress post-traumatique. Son médecin avait confirmé ce diagnostic et avait expliqué que la présence d’animaux « contribuait à diminuer les différents symptômes expérimentés au quotidien » par son patient.Le bail de son appartement, signé en 2011, contenait toutefois une clause interdisant la garde d’animaux. Le propriétaire de l’époque avait toléré la présence de ses compagnons, mais celui qui avait repris la charge de l’immeuble avait envoyé à M Desjardins une mise en demeure le sommant de s’en départir. L’immeuble a finalement été vendu avant la fin des procédures au TAL, mais le nouveau propriétaire avait décidé de maintenir la demande de résiliation du bail.