Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Société Société Société Mort de Nahel M. à Nanterre Mort de Nahel M. à Nanterre Mort de Nahel M. à Nanterre Dans un arrêt attendu, la plus haute juridiction française a pris le contre-pied de la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, qui va devoir à nouveau se pencher sur l’intention de tuer imputée au policier auteur du tir ayant entraîné la mort du jeune homme, ouvrant la voie à plusieurs jours d’émeutes. Article réservé aux abonnés Le policier Florian M., qui a tiré sur Nahel, le 27 juin 2023, avait-il une « intention homicide » ? Dans un arrêt rendu le jeudi 5 mars, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles avait répondu par la négative, estimant qu’il devait être jugé non pas pour « meurtre », comme le demandait le parquet les juges d’instruction, mais pour des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Dans un nouveau rebondissement, la Cour de cassation a annulé cette décision, rendue publique vendredi 12 juin. La mort de Nahel, 17 ans, qui avait été interpellé à la suite d’un refus d’obtempérer, avait entraîné plusieurs journées d’émeutes. De ce débat judiciaire dépend une partie du sort du policier. S’il est jugé pour meurtre, Florian M. encourt trente ans de réclusion et le procès doit avoir lieu dans une cour d’assises. La décision de la cour d’appel de Versailles n’avait satisfait personne. Florian M., la mère de Nahel, ainsi que le procureur général près la cour d’appel de Versailles se sont tous les trois pourvus en cassation. Le policier espérait bénéficier d’un non-lieu, estimant que son tir s’inscrivait dans le cadre légal que lui offre l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure, les autres pourvois s’élevaient contre l’abandon du chef de « meurtre ». Il vous reste 76.52% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.