Justice

La Cour de cassation demande à la cour d’appel de Versailles de se prononcer à nouveau sur le sort judiciaire du policier qui a tué l’adolescent après un refus d’obtempérer, estimant que la qualification d’homicide volontaire peut être retenue.

La Cour de cassation a annulé vendredi 12 juin la décision judiciaire qui avait ordonné le renvoi de Florian M. devant une cour criminelle pour des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » (aussi appelées « coups mortels ») sur Nahel Merzouk le 27 juin 2023, plutôt qu’un procès pour meurtre.