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Storia in 4 fonti
Affaire Nahel Merzouk : la notion de « meurtre » reconsidérée par la justice
La Cour de cassation demande à la cour d’appel de Versailles de se prononcer à nouveau sur le sort judiciaire du policier qui a tué l’adolescent après un refus d’obtempérer, estimant que la qualifica…
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mediapart.fr
Policier non poursuivi pour meurtre dans l’affaire Nahel: la Cour de cassation va se prononcer
La Cour de cassation a examiné et va se prononcer mercredi sur les pourvois formés dans l’affaire Nahel après la requalification en mars des faits en violences ayant entraîné la…
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Mort de Nahel Merzouk: la Cour de cassation annule la requalification des faits pour le policier
La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences pour le policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk en juin 2023, rouvrant la voie à un possible procès…
