Dans un arrêt attendu, la plus haute juridiction française a pris le contre-pied de la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, qui va devoir à nouveau se pencher sur l’intention de tuer imputée au policier auteur du tir ayant entraîné la mort du jeune homme, ouvrant la voie à plusieurs jours d’émeutes.

La Cour de cassation demande à la cour d’appel de Versailles de se prononcer à nouveau sur le sort judiciaire du policier qui a tué l’adolescent après un refus d’obtempérer,…

La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en violences pour le policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk en juin 2023, rouvrant la voie à un possible procès…