Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Débats Débats Débats Agriculture & Alimentation Agriculture & Alimentation Agriculture & Alimentation Tribune Collectif Un collectif de professeurs de droit exprime, dans une tribune au « Monde », son inquiétude concernant le projet de dérégulation des nouveaux OGM, décrit comme une « rupture insidieuse mais profonde avec les exigences de sécurité sanitaire et environnementale formalisées par l’Union européenne depuis plus de trois décennies ». Publié aujourd’hui à 06h30 Temps de Lecture 4 min. Article réservé aux abonnés Faut-il soumettre les risques structurels liés au développement de nos sociétés à un principe d’innovation supposé libérateur, ou s’attacher au principe de précaution, pilier de l’ordre juridique européen ? Alors que le débat s’intensifie quant au choix entre ces deux paradigmes, les promoteurs inconditionnels du premier sont proches d’une victoire décisive, avec l’adoption imminente du règlement sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) issus des nouvelles techniques génomiques (NTG). Ce basculement normatif ne constitue pas une simple mise à jour technique. Il représente une rupture insidieuse mais profonde avec la hiérarchie des normes, et avec les exigences de sécurité sanitaire et environnementale formalisées par l’Union européenne (UE) depuis plus de trois décennies. Contrairement à un « principe d’innovation » forgé pour édulcorer l’ordre public environnemental, mais dépourvu de toute portée juridique contraignante, le principe de précaution est consacré par le droit international, le droit de l’Union et le droit interne, jurisprudence comprise. La réglementation des OGM est explicitement placée sous l’égide du principe de précaution, permettant à la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement de structurer tout un dispositif d’évaluation des risques, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance, destiné à prévenir des dommages irréversibles sur la biodiversité et la santé humaine. Bien qu’étant critiqué pour sa lourdeur par les acteurs industriels, et pour ses failles par les opposants aux OGM, ce dispositif a un mérite essentiel : proposer une méthodologie minimale visant à mesurer la portée des bouleversements, loin d’être maîtrisés, tant sur les génomes et épigénomes des plantes que sur leur biotope, et de prévoir des mesures de gestion des risques. La précaution donne ainsi aux faits l’autorité de la chose scientifiquement éclairée. Risques spécifiques Il vous reste 72.31% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.