Présenté à la suite du scandale qui a éclaté dans l’établissement privé Notre-Dame-de-Betharram, ce texte doit notamment imposer un contrôle des personnels éducatifs, une obligation de signalement et une reconnaissance des défaillances de l’Etat.
Présenté à la suite du scandale qui a éclaté dans l’établissement privé Notre-Dame-de-Betharram, ce texte doit notamment imposer un contrôle des personnels éducatifs, une obligation de signalement et une reconnaissance des défaillances de l’Etat.
France Télévisions
Publié le 27/05/2026 10:44
Temps de lecture : 1min
Les députés à l'origine de la proposition de loi post-Bétharram, Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance), à Paris, le 2 juillet 2025. (JULIEN DE ROSA / AFP)
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