Institutions
D’après l’avis du Conseil d’État remis au gouvernement le 7 mai, que « Mediapart » a pu consulter, l’instance chargée d’examiner les projets de loi estime que la réforme de l’agence de transition écologique n’est pas « justifiée ».
C’est un nouvel avis négatif, et pas n’importe lequel. Dans sa copie rendue au gouvernement le 7 mai, que Mediapart a pu consulter, l’instance chargée d’examiner la solidité juridique des projets de loi se montre très sceptique vis-à-vis de la réforme de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) contenue dans le projet de loi « État local ».
