Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Planète Planète Planète Transition écologique Transition écologique Transition écologique Le projet de loi visant à réformer l’Agence de la transition écologique a suscité plusieurs réserves juridiques de la part du Conseil d’Etat, dont l’avis a été rendu public jeudi. Article réservé aux abonnés Le feuilleton autour de la réforme de l’Agence de la transition écologique (Ademe) continue. Présenté en conseil des ministres mercredi 20 mai, le projet de loi « visant à renforcer l’Etat local » qui contient les dispositions concernant l’agence a suscité plusieurs réserves juridiques sur ce point de la part du Conseil d’Etat, dont l’avis a été rendu public jeudi 21 mai. Ces critiques rejoignent celles formulées par le conseil d’administration de cet établissement public à caractère industriel et commercial, qui s’est prononcé mardi contre le projet, mais aussi par des ONG, des personnalités politiques ou de la société civile. L’article 7 du texte établit la mise à disposition d’office des personnels appartenant aux délégations régionales de l’Ademe au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Les salariés concernés, environ un tiers des effectifs (soit 440 équivalents temps plein), seraient désormais placés sous l’autorité du préfet. Il vous reste 74.59% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.