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Storia in 2 fonti
Démantèlement de l’Ademe : le Conseil d’État est contre
D’après l’avis du Conseil d’État remis au gouvernement le 7 mai, que « Mediapart » a pu consulter, l’instance chargée d’examiner les projets de loi estime que la réforme de l’agence de transition éco…
Confronto fonti
2 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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lemonde.fr
La réforme de l’Ademe jugée « pas satisfaisante en termes de bonne administration » par le Conseil d’Etat
Le projet de loi visant à réformer l’Agence de la transition écologique a suscité plusieurs réserves juridiques de la part du Conseil d’Etat, dont l’avis a été rendu public jeudi.
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mediapart.fr
Démantèlement de l’Ademe : le Conseil d’État est contre
D’après l’avis du Conseil d’État remis au gouvernement le 7 mai, que « Mediapart » a pu consulter, l’instance chargée d’examiner les projets de loi estime que la réforme de…