Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Planète Planète Planète Transition écologique Transition écologique Transition écologique L’article 7 du projet de loi sur l’Etat local, retiré de l’ordre du jour du Sénat, établissait la mise à disposition d’office des personnels appartenant aux délégations régionales de l’Ademe au sein des directions régionales de l’environnement. L’Ademe avait reçu de nombreux soutiens ces derniers mois. Article réservé aux abonnés Le gouvernement a finalement choisi de remiser sa réforme controversée de l’Agence de la transition écologique (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Ademe). « Le projet de réforme suscitait l’incompréhension », a expliqué jeudi 25 juin, l’entourage de Monique Barbut, la ministre de la transition écologique, qui en parle désormais au passé. Un peu plus tôt, sous la pression d’élus locaux et de sénateurs, le gouvernement avait fait savoir qu’il retirait de l’ordre du jour du Sénat son projet de loi « Etat local » qui contenait cette initiative. Le texte devait être discuté à partir du 7 juillet au palais du Luxembourg. A la place sera débattu le projet de loi sur le logement. L’article 7 du projet de loi sur l’Etat local établissait la mise à disposition d’office des personnels appartenant aux délégations régionales de l’Ademe au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Les salariés concernés – environ un tiers des effectifs (soit 440 équivalents temps plein) – devaient être placés sous l’autorité du préfet. « La ministre s’apprêtait d’ailleurs à demander le soutien à un amendement de suppression de l’article en question, a précisé l’entourage de Monique Barbut. Ce retrait permet de retrouver un climat d’apaisement. » Il vous reste 63.68% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.