Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Argent & Placements Argent & Placements Argent & Placements Immobilier Immobilier Immobilier Face à l’augmentation des défauts de paiement, des dispositifs permettent, ou vont permettre, de minimiser les risques des propriétaires. Article réservé aux abonnés Pour Christophe B., qui possède deux appartements en location à Béziers (Hérault), le choix est clair : « Je vais vendre. Quand le locataire ne paie plus son loyer, on met des années à récupérer l’appartement ! » Même si les impayés sont un phénomène relativement rare – de 1 % à 4 % d’incidents sur les 15 millions de baux en cours selon les différentes estimations –, les propriétaires confrontés à la situation s’engagent dans un chemin de croix. Commandement de payer, constats d’huissiers et frais d’avocat s’ajoutent à l’incertitude quant à la date à laquelle le logement sera de nouveau libre. « Dans la majeure partie des cas, l’impayé de loyer est dû à un accident de la vie, et le locataire fait ce qu’il peut pour rembourser, mais il est vrai qu’il faut vingt-quatre mois en moyenne pour mener à bien une procédure permettant de libérer le logement », reconnaît Jérôme Drunat, directeur général de l’Association pour l’accès aux garanties locatives (Groupe Action Logement). Selon Cécile Goutmann, juriste à l’Agence nationale pour l’information sur le logement, le temps de recouvrement dépend de l’objectif du bailleur. « S’il veut juste récupérer les sommes, la procédure va beaucoup plus vite que s’il veut dénoncer le bail. Il devra dans ce dernier cas attendre le commandement de payer, l’assignation, l’audience, la décision de justice, le commandement de quitter les lieux puis l’expulsion », explique la professionnelle du droit immobilier. La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, dite « loi Kasbarian-Bergé », a réduit les délais entre chacune de ces étapes de quatre à un mois. Mais l’encombrement des tribunaux implique une durée incompressible. Les impayés de loyer sont difficiles à comptabiliser. L’Observatoire des loyers impayés, mis en place par le gouvernement en 2021, au moment de la crise sanitaire, ne se réunit qu’épisodiquement. De plus, « certains propriétaires passent l’éponge sur une partie de la dette pour récupérer leur appartement au plus vite », complète Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Dans ce cas, aucun contentieux n’est déclaré. Il vous reste 65.99% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.