« La Cour internationale de justice ouvre la voie à des contentieux internationaux sur le climat »

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l’initiative du Vanuatu, l’Assemblée générale de l’ONU a saisi la Cour internationale de justice (CIJ), en mars 2023, lui demandant de clarifier les obligations climatiques des Etats. L’avis, rendu le 23 juillet à l’unanimité, fait rare, livre une vision très exigeante des obligations internationales des Etats en la matière.

Tout d’abord, la Cour reconnaît le caractère fondamental des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Dans un contexte politique international de remise en cause de l’indépendance de la science, la Cour rappelle ainsi l’importance de disposer d’informations scientifiques et technologiques fiables et partagées. Elle adopte, par ailleurs, une approche transversale et dynamique du droit international, articulant les enjeux climatiques aux autres dégradations de l’environnement (ozone, biodiversité, océans), mais aussi les enjeux de santé et de protection de droits humains.

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