L
e 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif sur les obligations des Etats en matière de changement climatique et les conséquences juridiques en cas de violation de ces obligations, autrement dit la responsabilité des Etats en matière climatique. Cet avis, innovant, comble un vide qui, pendant près de deux siècles, a laissé impunis les Etats producteurs d’énergies fossiles et tous ceux qui n’acceptent pas les traités internationaux sur l’environnement et le climat comme étant contraignants.
Jusqu’à aujourd’hui, aucun pays n’avait voulu aborder la question. Et lorsque cela a été fait de manière occasionnelle, devant un tribunal national, le débat n’avait pas beaucoup avancé, car il se heurtait toujours à un obstacle fondamental : existe-t-il des obligations contraignantes en matière climatique ? En quoi consisteraient-elles ? Quelles seraient les conséquences juridiques si elles n’étaient pas respectées ? L’avis rendu par la CIJ clarifie la situation et met un terme à une discussion stérile et trompeuse.
La Cour ouvre la voie à la reconnaissance des responsabilités en cas de non-respect des obligations climatiques. C’est une nouvelle ère pour le droit international qui acte que tout comportement susceptible de causer un risque ou un préjudice au système climatique commis en violation des obligations dictées par le droit international est susceptible de constituer un « fait illicite » et donc d’entraîner des responsabilités.
