Lors d’une marche pour une meilleure prise en charge de l’endométriose, à Paris, le 24 mars 2018. ALAIN JOCARD/AFP
Le tribunal administratif de Strasbourg a retoqué mardi 24 juin le congé de santé gynécologique instauré en septembre pour les agentes de la ville, estimant que ce dispositif ne pouvait pas être institué par une collectivité, faute de cadre légal.
Le tribunal a annulé les délibérations par lesquelles la ville et l’Eurométropole avaient décidé d’expérimenter ce congé, qui permet aux agentes souffrant de douleurs menstruelles, d’endométriose ou de symptômes de la ménopause de disposer de treize jours annuels d’absence exceptionnelle, sur présentation d’un certificat médical.
La préfecture du Bas-Rhin avait attaqué ce dispositif devant la justice administrative, faisant valoir que la création de ce congé, sous la forme d’une autorisation spéciale d’absence (ASA), était « dépourvue de toute base légale ». Le tribunal lui a donné raison mardi.
« C’est une grande déception », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian (Les Ecologistes), qui a annoncé faire appel de cette décision. En attendant, la possibilité de prendre des jours de congé de santé gynécologique est suspendue mais l’aménagement des conditions de travail et la sensibilisation des manageurs, autres volets du dispositif, se poursuivent.
