La caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a été condamnée pour avoir refusé la prise en charge des soins de deux jeunes hommes dans le cadre de leur parcours de transition de genre, selon la décision consultée mardi 24 juin par l’Agence France-Presse (AFP).
Le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné à la CPAM du département francilien, mais également à la Caisse nationale de l’Assurance-maladie (CNAM) de solidairement verser 3 000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux plaignants en reconnaissance du préjudice subi.
En janvier 2020, l’un des assurés avait vu sa dysphorie de genre reconnue par la CPAM comme une affection longue durée. Cette reconnaissance lui avait fait bénéficier d’une prise en charge totale de soins, notamment chirurgicaux, dans le cadre de sa transition de genre, mais il s’était vu refuser le remboursement des dépenses liées à sa mastectomie bilatérale réalisée en février 2021. Lundi, la justice a donc ordonné à la CPAM de Seine-Saint-Denis de lui rembourser les frais de son intervention chirurgicale, dont les honoraires s’élèvent à plus de 5 300 euros.
Inégalité territoriale
La CPAM avait motivé son refus de prise en charge en se basant sur un protocole datant de 1989 : il était alors exigé un suivi médical sur deux ans par un chirurgien, un endocrinologue et un psychiatre. Dans sa décision, le tribunal rapporte que cette exigence tripartite a été supprimée et que les conditions imposées par la CPAM étaient « contraires aux dispositions de la convention européenne des droits de l’homme comme de nature à créer une inégalité d’accès à la santé en fonction de l’identité de genre ».
