Gabriel Attal, à l’Elysée, le 23 août 2024. DIMITAR DILKOFF / AFP
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, six articles-clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement, dont celui visant à ne plus appliquer l’atténuation des peines pour les mineurs, estimant dans sa décision qu’ils « contrevenaient aux exigences en matière de justice des mineurs ».
Parmi les cinq autres articles censurés totalement ou partiellement figurent notamment celui créant une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans et une autre créant une procédure d’audience unique.
L’institution de la rue de Montpensier avait été saisie par des parlementaires socialistes, écologistes et « insoumis » qui estimaient que de nombreux articles de cette loi portée par le chef des députés macronistes à l’Assemblée et soutenue par le ministre de la justice, Gérald Darmanin, étaient contraires aux principes de la justice des mineurs en France. Ils lui demandaient notamment de censurer l’article inversant le principe de « l’excuse de minorité », selon laquelle un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur.
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