Il ne s’agit pas d’une première, mais une telle décision demeure rare. L’Etat a été condamné, mercredi 4 juin, pour « faute lourde », à verser 27 000 euros au titre du préjudice moral à la famille de Nathalie Debaillie, assassinée par son ex-conjoint à Lille en mai 2019.
Cette dernière avait averti quatre fois la police du harcèlement et des menaces qu’elle subissait de la part de son ex-compagnon, en vain. Estimant que l’inaction des services de police a été fatale à Nathalie Debaillie, son frère, ses deux enfants et le père de ces derniers avaient assigné l’Etat en justice. Dans son jugement rendu mercredi, la première chambre civile du tribunal de Paris a reconnu qu’il y avait eu « un dysfonctionnement traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission qui lui était confiée ».
Ni ces signalements ni ces plaintes n’ont été enregistrés et transmis au parquet, avait rappelé lors de l’audience l’avocate de la famille, Me Isabelle Steyer. L’agent judiciaire de l’Etat avait reconnu, de son côté, « la faute lourde » des services de police dans cette affaire de féminicide.
Lire aussi |
Article réservé à nos abonnés
