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Storia in 2 fonti
Présomption de légitime défense contre les forces de l’ordre : pourquoi ce texte suscite-t-il une telle controverse ?
Adoptée par les députés le 7 juillet, la proposition de loi portée par la droite vise à modifier le traitement judiciaire des tirs de policiers et de gendarmes. Ses possibles effets sur leur comportement, le déroulement des enquêtes et les droits des victimes alimentent les inquiétudes.
Confronto fonti
2 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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franceinfo.fr
La pétition contre la présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre sera examinée mardi en commission des lois
Les signataires s'opposent à un texte approuvé par les députés début juillet et qui doit désormais être étudié au Sénat.
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lemonde.fr
Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : des opposants alertent sur un « recul de l’Etat de droit »
Des députés de gauche, accompagnés d’associations et de syndicats de magistrats, d’avocats et de militants des droits humains, ont appelé jeudi à se mobiliser contre la…
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Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre : « Une loi qui ne cherche pas le meilleur équilibre entre la vie de tous est…
TRIBUNE. La proposition de loi instaurant une présomption d’« usage légitime des armes » pour les gendarmes et policiers, qui doit encore être examinée par le Sénat, aura un coût…