Le député (Ecologiste et social) Pouria Amirshahi, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 24 mars 2026. STEPHANE DE SAKUTIN/AFP
Des députés de gauche, accompagnés d’associations et de syndicats de magistrats, d’avocats et de militants des droits humains, ont appelé jeudi 16 juillet à la mobilisation « pour que la loi “permis de tuer” ne voie pas le jour », dénonçant « un véritable recul de l’Etat de droit ».
« Avec cette doctrine pénale qui exonère par avance le policier des gestes qu’il peut être amené à commettre, on rentre dans une zone de plus en plus turbulente pour les principes démocratiques qui sont les nôtres », a estimé le député du groupe Ecologiste et social Pouria Amirshahi lors d’une conférence de presse conjointe avec notamment Thomas Portes (La France insoumise) et Elsa Faucillon (Parti communiste français).
Votée le 7 juillet par l’Assemblée nationale, la proposition de loi du député (Les Républicains) Eric Pauget prévoit que, « lorsqu’ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi. « Ce texte entre en contrariété avec les normes internationales et constitutionnelles qui font notre Etat de droit », affirme Stéphane Fischesser, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, soulignant qu’il « est fondamental, dans un Etat de droit, d’encadrer très fermement le recours aux armes à feu par les forces de l’ordre ». Pour le magistrat, « ce texte va poser des obstacles presque insurmontables pour pouvoir réaliser des enquêtes sur des tirs mortels ».
