Lors de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, l'amendement pour étendre l'imprescriptibilité aux crimes commis sur les mineurs a été voté, jeudi 16 juillet.

A l’heure où la société prend conscience de l’ampleur des violences commises sur les mineurs, les députés s’emparent à partir de mercredi du projet de loi sur la protection de…

L’Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre l’imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l’humanité, à ceux commis sur les mineurs, lors de l’examen du projet de…