L’amendement porté par le député écologiste Arnaud Bonnet a été adopté par 93 voix pour contre 51. Il a reçu le soutien du ministre de la justice, Gérald Darmanin.

A l’heure où la société prend conscience de l’ampleur des violences commises sur les mineurs, les députés s’emparent à partir de mercredi du projet de loi sur la protection de…

L’Assemblée nationale a voté jeudi pour étendre l’imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l’humanité, à ceux commis sur les mineurs, lors de l’examen du projet de…