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Une Assemblée fracturée approuve une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre

Dans un hémicycle surchauffé, les députés ont adopté mardi une loi visant à ce qu’un policier ou un gendarme soit présumé avoir agi dans le cadre légal lorsqu’il fait usage de son arme à feu, ses op…

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Une Assemblée fracturée approuve une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre

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« On supposera que l'usage fait d'une arme par un policier est légitime » annonce Laurent Nuñez, ministre de…

Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur la proposition de loi n° 691, portée par le député Eric Pauget (LR), visant à reconnaître une présomption d’usage légitime des armes par les forces…

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« On supposera que l'usage fait d'une arme par un policier est légitime » annonce Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, à la veille de…

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