Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur la proposition de loi n° 691, portée par le député Eric Pauget (LR), visant à reconnaître une présomption d’usage légitime des armes par les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions. Le ministre de l’Intérieur nuance : « cela reste une « présomption » qui peut être démontée à tout moment, il suffit qu’une vidéo sorte… cela peut être établi par d’autres constats, c’est le procureur qui décidera. Ce que cela change fondamentalement, poursuit-il, c’est que l’on supposera que l’usage fait par un policier d’une arme est légitime. Les policiers et les gendarmes n’ont pas à être suspectés, par principe, de faire un usage qui soit illégitime de l’arme. »

Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur la proposition de loi n° 691, portée par le député Eric Pauget (LR), visant à reconnaître une présomption…

La proposition de loi du député Eric Pauget avait été en partie étudiée en janvier. Elle est combattue par tous les partis de gauche.

Une proposition de loi examinée ce mardi vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Une revendication historique de l’extrême droite,…