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Storia in 3 fonti
Fin de vie : pourquoi le Conseil constitutionnel ferme la porte à un référendum
Le sénateur LR Francis Szpiner, opposant à la loi sur l’aide à mourir, estimait possible de passer par la voie référendaire. Le Conseil constitutionnel lui a opposé une fin de non-recevoir, jugeant que sa proposition de loi n’entrait pas dans le champ des possibilités de référendum d’initiative partagée.
Confronto fonti
3 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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letemps.ch
Deux élus relancent le débat sur la fin de vie jusqu’aux frontières de l’euthanasie active directe - Le Temps
La socialiste Jessica Jaccoud et le libéral-radical Philippe Nantermod demandent au Conseil fédéral de se pencher sur certaines zones grises du droit suisse de la fin de vie.…
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franceinfo.fr
Le Conseil constitutionnel rejette la proposition d'organiser un référendum d'initiative partagée sur la fin de vie
Sollicités par des parlementaires de droite et d'extrême droite, les Sages ont estimé que "les questions, d'ordre éthique, relatives à la fin de vie" ne pouvaient occasionner un…
