La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles « n’a pas justifié sa décision » de requalification, a estimé la plus haute instance judiciaire française. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles qui devra statuer de nouveau sur le chef pour lequel est renvoyé le policier, Florian M.

La Cour de cassation a examiné et va se prononcer mercredi sur les pourvois formés dans l’affaire Nahel après la requalification en mars des faits en violences ayant entraîné la…

La Cour de cassation demande à la cour d’appel de Versailles de se prononcer à nouveau sur le sort judiciaire du policier qui a tué l’adolescent après un refus d’obtempérer,…