La cour d'appel de Versailles avait ordonné en mars que Florian M. soit jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et non meurtre.

La Cour de cassation a examiné et va se prononcer mercredi sur les pourvois formés dans l’affaire Nahel après la requalification en mars des faits en violences ayant entraîné la…

La Cour de cassation demande à la cour d’appel de Versailles de se prononcer à nouveau sur le sort judiciaire du policier qui a tué l’adolescent après un refus d’obtempérer,…