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Storia in 2 fonti
GPA : la Cour de cassation appelée à trancher le douloureux imbroglio de la filiation
La plus haute instance juridique française doit se prononcer sur la possibilité de faire reconnaître une filiation issue d’une gestation pour autrui par le biais d’une procédure de validation d’un jugement rendu à l’étranger.
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mediapart.fr
GPA: la Cour de cassation doit trancher sur la reconnaissance de la filiation
La France doit-elle reconnaître une décision de justice étrangère validant le lien de filiation entre les parents d’intention et un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA),…
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lemonde.fr
GPA : la Cour de cassation appelée à trancher le douloureux imbroglio de la filiation
La plus haute instance juridique française doit se prononcer sur la possibilité de faire reconnaître une filiation issue d’une gestation pour autrui par le biais d’une procédure…
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Enfants nés d’une GPA à l’étranger : le marathon administratif et judiciaire des parents pour faire reconnaître leur filiation
La gestation pour autrui étant interdite en France, les parents y ayant eu recours à l’étranger doivent passer par de longues et complexes procédures administratives et…