Cet ensemble d'édits royaux, datant du XVIIe et XVIIIe siècles, organisait l'esclavage. Devenus caducs et sans effets juridiques, ils n'ont toutefois jamais été formellement abrogés.

Ce recueil d’ordonnances royales édictées à partir de 1685 « régit la mise en esclavage d’êtres humains et les réduit au statut juridique de

Ce recueil d’ordonnances royales édictées à partir de 1685 « régit la mise en esclavage d’êtres humains et les réduit au statut juridique de