Le parquet général a commencé ses réquisitions, lundi, par les faits d’association de malfaiteurs. Il a requis la condamnation de Nicolas Sarkozy, jugeant les faits « dans les plus hauts niveaux de g…

Le parquet général a commencé ses réquisitions, lundi, par les faits d’association de malfaiteurs. Il a requis la condamnation de Nicolas Sarkozy, jugeant les faits « dans les…

Après l’association de malfaiteurs lundi, l’avocat général Damien Brunet a réclamé, mardi, la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption, recel de détournement de fonds…

Au deuxième jour des réquisitions au procès en appel de l’affaire libyenne, l’avocat général Damien Brunet a requis la condamnation de l’ancien chef de l’Etat pour « corruption »,…

La cour d’appel doit rendre son arrêt le 30 novembre. Commencé le 16 mars, le procès s’achèvera dans deux semaines, après les plaidoiries des avocats des dix prévenus.

Le parquet général a réclamé la même peine qu’en première instance : sept ans de prison pour Nicolas Sarkozy, « instigateur » et « unique bénéficiaire » d’un « pacte de…

Au dernier jour de ses réquisitions, le parquet général a demandé une peine de sept ans de prison ferme contre l’ancien président afin de sanctionner « le pacte corruptif scellé…

Aucun responsable de LR ne s'est ému des réquisitions du parquet général dans l'affaire libyenne.

Les trois magistrats représentant l’accusation ont requis une peine de sept ans de prison ferme, 300 000 euros d’amende et une inéligibilité de cinq ans contre l’ancien président.…