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Loi Duplomb : la Confédération paysanne salue la censure partielle, la FNSEA demande déjà un nouveau texte
Après la décision du Conseil constitutionnel d’écarter l’article sur les néonicotinoïdes, le 7 août, la FNSEA et la Coordination rurale, syndicats majoritaires chez les agriculteurs, disent leur inquiétude pour plusieurs filières – betteraves, noisettes, pommes, poires.
Raccontata da
lemonde.fr
Timeline cronologica
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Loi Duplomb sur l’agriculture : comment le Conseil constitutionnel va-t-il prendre sa décision ?
L’instance devrait rendre, jeudi, sa décision sur la constitutionnalité de ce texte hautement controversé. Voici ce à quoi s’attendre.
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Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure les dispositions autorisant la réintroduction de l’acétamipride
L’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision »,…
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Loi Duplomb : la censure partielle du Conseil constitutionnel n’éteint pas la bataille politique
Le droit à vivre dans un environnement sain, au cœur de la Charte de l’environnement, a été invoqué par l’institution de la rue de Montpensier pour retoquer l’article le plus…
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Censure partielle de la loi Duplomb : l’environnement sain, un droit constitutionnel
ÉDITORIAL. Clairement motivée par des données sanitaires alliées à l’état du droit, la décision marquante du Conseil constitutionnel indique au législateur qu’il ne saurait jouer…
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Loi Duplomb : « On attend de plus en plus du juge qu’il tranche des conflits éminemment politiques »
TRIBUNE. En décidant d’écarter l’article sur les néonicotinoïdes au nom du principe de précaution, le Conseil constitutionnel s’est montré cohérent, estime le constitutionnaliste…
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Loi Duplomb : une censure partielle « historique », mais sans recours au principe de précaution
ANALYSE. La décision du Conseil constitutionnel de partiellement censurer, jeudi 7 août, la loi visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur, a suscité des commentaires…