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Loi Duplomb : la censure partielle du Conseil constitutionnel n’éteint pas la bataille politique
Le droit à vivre dans un environnement sain, au cœur de la Charte de l’environnement, a été invoqué par l’institution de la rue de Montpensier pour retoquer l’article le plus emblématique sur les néonicotinoïdes. Un camouflet pour l’exécutif qui peine à résoudre la crise agricole.
Raccontata da
lemonde.fr
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Le succès historique de la pétition contre la « loi Duplomb » relance l’intérêt pour cet outil politique
Cette pétition est la deuxième plus signée de l’histoire française et la première sur une plateforme parlementaire. Mais sa portée devrait rester symbolique, analysent plusieurs…
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Loi Duplomb sur l’agriculture : comment le Conseil constitutionnel va-t-il prendre sa décision ?
L’instance devrait rendre, jeudi, sa décision sur la constitutionnalité de ce texte hautement controversé. Voici ce à quoi s’attendre.
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Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure les dispositions autorisant la réintroduction de l’acétamipride
L’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision »,…
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French Constitutional Council strikes down return of banned pesticide
France's top constitutional body ruled on a bill dubbed the 'Duplomb law,' which had sparked a wave of public outcry, striking down a provision that would have let farmers use…
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Loi Duplomb : la censure partielle du Conseil constitutionnel n’éteint pas la bataille politique
Le droit à vivre dans un environnement sain, au cœur de la Charte de l’environnement, a été invoqué par l’institution de la rue de Montpensier pour retoquer l’article le plus…
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Le sénateur Laurent Duplomb n’exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride
Le ministre de la santé, Yannick Neuder, a appelé à une réévaluation au niveau européen de l’impact sanitaire de l’acétamipride, pesticide interdit en France et dont la…
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France's Constitutional Council partially blocks Duplomb Law, yet political battles continue
The right to live in a healthy environment, a core principle of the French Environmental Charter, was invoked by the Constitutional Council to strike down the law's most…
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Censure partielle de la loi Duplomb : l’environnement sain, un droit constitutionnel
ÉDITORIAL. Clairement motivée par des données sanitaires alliées à l’état du droit, la décision marquante du Conseil constitutionnel indique au législateur qu’il ne saurait jouer…
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The Duplomb Law's partial blocking affirms a healthy environment as a constitutional right
EDITORIAL. Clearly motivated by health data and the current state of the law, the landmark decision by France's Constitutional Council sends a message to lawmakers: They cannot…
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Loi Duplomb : la Confédération paysanne salue la censure partielle, la FNSEA demande déjà un nouveau texte
Après la décision du Conseil constitutionnel d’écarter l’article sur les néonicotinoïdes, le 7 août, la FNSEA et la Coordination rurale, syndicats majoritaires chez les…
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Loi Duplomb : « On attend de plus en plus du juge qu’il tranche des conflits éminemment politiques »
TRIBUNE. En décidant d’écarter l’article sur les néonicotinoïdes au nom du principe de précaution, le Conseil constitutionnel s’est montré cohérent, estime le constitutionnaliste…