Le tribunal de commerce international des Etats-Unis estime que la loi d’urgence économique de 1977 invoquée par le président américain ne lui permet pas d’imposer une surtaxe généralisée sur les importations, estimant que seul le Congrès a la possibilité de le faire.

Après un appel avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le président américain a reporté au 9 juillet une éventuelle hausse des taxes sur les produits…

Le tribunal de commerce international des Etats-Unis estime que la loi d’urgence économique de 1977 invoquée par le président américain ne lui permet pas d’imposer une surtaxe…

Dopo il ricorso di diverse aziende e di alcuni Stati americani. La sentenza ha annullato i dazi ai sensi dell'International Emergency Economic Powers Act, una legge del 1977 mai…

La décision, victoire pour les milieux économiques qui ne parvenaient pas à faire reculer le président américain sur le sujet, chamboule les négociations en cours et ruine la…

Ha definito illegittimi quelli imposti con i poteri di emergenza: l'amministrazione ha 10 giorni per sospenderli

La Court of International Trade ha dichiarato illegali e nulle le tariffe del Liberation Day, affermando che il Presidente non ha il potere di imporle. L’amministrazione Usa ha…

Il vice capo dello staff Stephen Miller ha parlato di un "colpo di stato giudiziario fuori controllo"

Una corte federale americana ha bloccato temporaneamente i dazi

La Corte federale del Commercio degli Stati Uniti ha emesso una sentenza che blocca i dazi imposti da Donald Trump, dichiarando "illegi...

Si Trump est affaibli par la décision de justice interdisant une partie de ses droits de douane, Bruxelles, Pékin ou Tokyo hésitent sur la position à prendre.

Le gouvernement avait déposé une requête afin d’obtenir en urgence la suspension de l’application de la décision, prise mercredi par le tribunal de commerce des Etats-Unis.

En vingt-quatre heures, une partie des droits de douane de Donald Trump a été jugée illégale, puis remise en place en référé. Des soubresauts qui rendent le travail des…