Le but de cette réduction fiscale est d'encourager les Français de moins de 75 ans à davantage transmettre leur patrimoine à leurs descendants pour l'ensemble des donations, à l'exception de celles qui concernent les ultra-riches.
Publié le 10/09/2026 06:00
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Une enseigne de notaire à Paris (photo d'illustration). (THOMAS PADILLA / MAXPPP)
Pour encourager les Français de moins de 75 ans à transmettre leur patrimoine à leurs descendants, le Congrès des notaires de France propose d'alléger drastiquement les taxes sur les donations, révèle jeudi 10 septembre franceinfo. Les notaires suggèrent ainsi de diviser par deux ce qui doit être versé à l'État.Le principe de la donation serait conservé : plus la somme est importante, plus la taxe est élevée. Actuellement, la taxation en vigueur débute à 5%, pour atteindre 20% si le don se situe entre 15 000 et 500 000 euros. Avec la proposition des notaires, le taux maximum passerait ainsi à 10%. Mais pour les sommes au-delà de 500 000 euros, les taux actuels ne changeraient pas. Il n'y aurait donc pas de réduction fiscale pour les ultra-riches.
