Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Société Société Société Violences sexuelles Violences sexuelles Violences sexuelles La rapporteuse du texte a été nommée lundi, et l’examen en commission à l’Assemblée nationale commencera le 16 septembre. L’architecture judiciaire d’une future cour spécialisée sera notamment au cœur des débats. Article réservé aux abonnés Une nouvelle étape s’est ouverte, lundi 7 septembre, avec le début des travaux de la commission spéciale chargée d’examiner à l’Assemblée nationale la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes et des enfants. Cette première séance, à huis clos, a été consacrée à la désignation du bureau de cette commission : le député Ensemble pour la République des Français établis hors de France, Christopher Weissberg, a été nommé président de la commission spéciale, et la députée socialiste de Seine-et-Marne, Céline Thiébault-Martinez, rapporteuse générale. Les 71 députés réunis au sein de cette commission se pencheront sur ce texte, fruit d’un travail transpartisan cosigné par 241 députés de tous les bords politiques, à l’exception notable du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites pour la République (UDR) – qui n’ont pas été associés à son élaboration —, et de La France insoumise (LFI). Le parti de Jean-Luc Mélenchon se retrouve dans la position ambiguë de défendre le principe d’une loi intégrale dans son programme, tout en ne soutenant pas officiellement le texte. Il vous reste 85.96% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.