La députée (Seine-et-Marne, Parti socialiste) Céline Thiebault-Martinez (au micro), lors d’une séance des questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 9 juin 2026. SIMON WOHLFAHRT/AFP
La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles commence son parcours législatif, lundi 7 septembre, avec l’installation à l’Assemblée nationale de la commission spéciale où 71 députés auront l’occasion de l’amender avant son examen en séance publique, début octobre.
Les 69 articles, portés par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, s’inspirent des 140 propositions formulées par une coalition d’associations féministes et de défense des droits des enfants élaborées dès 2024 pour lutter contre les violences sexuelles. L’objectif de cette loi intégrale est de couvrir toute la chaîne des violences : de la prévention au repérage des victimes jusqu’au jugement des auteurs. Le texte pourrait modifier plusieurs codes (civil, pénal, code de la sécurité intérieure…), ce qui explique qu’il soit qualifié d’« intégral ».
Dans le sillage de l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers en juin, le gouvernement s’était emparé du texte en le transmettant au Conseil d’Etat, qui a rendu son avis sur ce texte à la mi-juillet, poussant parlementaires, associations et ministres à façonner de concert une nouvelle version. Le violeur et meurtrier présumé de Lyhanna, Jérôme Barella, avait, par le passé, fait l’objet de plusieurs plaintes pour violences sexuelles sur mineures sans être inquiété.
