Un « superpouvoir » accordé aux villes du Québec à l’hiver 2024 leur a permis d’approuver en moins de deux ans des projets immobiliers totalisant plus de 24 500 logements, a constaté Le Devoir. Mais à quel prix ? Des experts s’inquiètent de la perspective que ce développement immobilier effréné ne tienne pas compte du paysage urbain l’entourant et de la capacité des infrastructures municipales à accueillir ces immeubles et leurs occupants.En février 2024, le gouvernement du Québec adoptait le projet de loi 31, devenu alors la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation. Surtout connue pour avoir restreint la capacité des locataires à réaliser des cessions de bail, cette loi permettait aux municipalités, sous certaines conditions, d’approuver des projets immobiliers d’au moins trois logements contrevenant à leurs règlements d’urbanisme — notamment sur plan de la hauteur — sans avoir à tenir au préalable un référendum auprès des résidents du voisinage.« On a toujours donné au voisinage un certain droit de veto sur ces projets-là. Ce qui a toujours forcé les promoteurs à faire des consultations en amont, puis d’essayer de voir comment ça s’insère, puis éventuellement, de modifier les projets pour les rendre plus acceptables pour le voisinage », explique au Devoir le professeur Jean-Philippe Meloche, de l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal.En rendant ce processus de consultation optionnel, Québec est venu s’attaquer au phénomène du « pas dans ma cour », qui avait pour effet que des projets immobiliers ne voyaient pas le jour en raison de l’opposition des voisins de celui-ci, poursuit l’expert.Ce « superpouvoir » — comme il a souvent été désigné depuis — devait initialement prendre fin en février 2027 et ne s’appliquer qu’aux villes de 10 000 habitants ou plus ayant un taux d’inoccupation de leurs logements locatifs de moins de 3 %. Des villes ne répondant pas à ces deux critères pouvaient aussi emprunter cette voie pour accélérer l’adoption d’un projet immobilier dérogatoire, à condition qu’une majorité de logements sociaux ou abordables y soient prévus.
Un «superpouvoir» en habitation pour les villes, mais à quel prix?
Des experts craignent que des projets soient approuvés sans tenir compte de la capacité du territoire à les accueillir.






