La Cour de cassation bulgare, la plus haute juridiction du pays en matière civile et pénale, a autorisé la modification juridique du sexe dans quatre dossiers, pour la première fois depuis 2020.
À lire aussiPersonnes transgenres : la justice européenne impose aux pays de l’UE de fournir à leurs citoyens des papiers selon le « genre vécu »
Trois arrêts et une ordonnance ont été rendus au cours des derniers jours par différents collèges de juges, suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon le site d’information juridique Lex.bg.
Hongrie et Bulgarie : les mauvais élèves de l’UE
Dans l’un des arrêts, les juges bulgares ont estimé qu’un refus fondé uniquement sur une conception biologique du sexe, sur des considérations morales ou religieuses ou sur l’absence de législation détaillée constituerait une inégalité de traitement, ont-ils ajouté.
