Arts Un projet de loi souhaite obliger ChatGPT, Claude, Gemini et consorts à prouver qu’ils n’ont pas utilisé des données protégées pour entraîner leurs modèles. Mais les obstacles sont nombreux, et cette proposition ne fait pas consensus. Décryptage en cinq points. Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, a mis en garde contre un texte, qui, selon elle, est « impossible à appliquer sur le plan technique ». Photo Daniel Perron/Hans Lucas Par Mathieu Favier Réservé aux abonnés Publié le 17 juillet 2026 à 11h00 Générer des images à la manière de Miyazaki, écrire comme Victor Hugo, peindre comme Monet… Ces cas d’usage de l’intelligence artificielle (IA) inondent Internet et posent une question fondamentale : en France, pays de l’exception culturelle, que devient le droit d’auteur à l’ère de l’IA ? Une nébuleuse juridique, répondent nombre d’experts. Pour tenter de réglementer ce secteur, une proposition de loi transpartisane a émergé : la loi Darcos, approuvée par le Conseil d’État le 19 mars puis adoptée à l’unanimité par le Sénat le 8 avril 2026. Son parcours à l’Assemblée nationale est plus chaotique. Décryptage. Où en est la proposition de loi Darcos ? La loi Darcos propose d’instaurer une « présomption Cet article est réservé aux abonnés S'abonner, 9,99€ 2,49€/mois pendant 1 an sans engagement, résiliable à tout moment Déjà abonné ? Se connecter Arts Intelligence artificielle Droit Droit d'auteur Le magazine en format numérique Lire le magazine Les plus lus Pour soutenir le travail de toute une rédaction, abonnez-vous Pourquoi voyez-vous ce message ? Vous avez choisi de ne pas accepter le dépôt de "cookies" sur votre navigateur, qui permettent notamment d'afficher de la publicité personnalisée. Nous respectons votre choix, et nous y veillerons. Chaque jour, la rédaction et l'ensemble des métiers de Télérama se mobilisent pour vous proposer sur notre site une offre critique complète, un suivi de l'actualité culturelle, des enquêtes, des entretiens, des reportages, des vidéos, des services, des évènements... Qualité, fiabilité et indépendance en sont les maîtres mots. Pour ce faire, le soutien et la fidélité de nos abonnés est essentiel. Nous vous invitons à rejoindre à votre tour cette communauté en vous abonnant à Télérama. Merci, et à bientôt. S’abonner