Numérique
Une proposition de loi votée à l’unanimité au Sénat ne sera finalement pas discutée dans la niche parlementaire du groupe communiste ce jeudi. Elle prévoyait que les entreprises d’IA soient tenues responsables a priori des violations du droit d’auteur. Les macronistes ont bloqué cette mesure décriée par le monde de la tech.
C’est raté, le texte ne sera pas discuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Les promoteurs de la proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle » ont admis leur défaite. La bataille qu’ils ont menée n’aura pas permis au texte d’être discuté jeudi 11 juin, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Gauche démocratique et républicaine (GDR), qui regroupe les député·es communistes et leurs allié·es.
