Cet article vous est offert Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous Se connecter Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ? Inscrivez-vous gratuitement Économie Économie Économie Distribution / agroalimentaire Distribution / agroalimentaire Distribution / agroalimentaire Dans le sillage du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les marges, Boris Tavernier, député écologiste de la 2ᵉ circonscription du Rhône, a déposé, mercredi, une proposition de loi visant à garantir au sein des grands distributeurs l’accès à un panier de produits alimentaires sains et diversifiés vendus sans marge. Article réservé aux abonnés Les parlementaires maintiennent la grande distribution sous haute surveillance. Après le rapport au vitriol – dont les affirmations sont contestées par les acteurs du secteur – de la commission d’enquête du Sénat intitulé « Les marges des industriels et de la grande distribution », publié le 21 mai, puis divers amendements au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, c’est au tour de Boris Tavernier (Les Ecologistes, Rhône) de vouloir encadrer les pratiques des enseignes. Il a déposé, mercredi 8 juillet, une proposition de loi « visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ». Autrement dit sans la marge du distributeur. Du poisson, des légumineuses, des fruits et légumes, des produits bio… La liste des produits de ce panier, basée sur le programme national relatif à la nutrition et à la santé (PNNS), serait, une fois son principe voté, définie par décret, pour « éviter d’ouvrir la porte à un millier d’amendements », a précisé le député, qui espère inscrire le texte à l’agenda à l’automne, lors d’une semaine transpartisane, ou le 8 décembre à l’occasion d’une niche parlementaire. Il vous reste 73.89% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.