C'est une décision historique, qui élargit encore les pouvoirs du président américain. Lundi 29 juin, les juges de la Cour suprême ont invalidé, par six voix contre trois, un précédent vieux de près d’un siècle qui permettait au Congrès de protéger les dirigeants de la Commission fédérale du commerce (FTC) et d’une vingtaine d’autres agences de régulation indépendantes contre l’influence politique, en imposant que le président ait une "bonne raison" pour les révoquer.Désormais, Donald Trump pourra donc renvoyer des régulateurs indépendants du gouvernement, malgré des lois fédérales visant à protéger leur emploi. Seule la Réserve fédérale demeure une exception, les juges ayant décidé lundi de continuer à interdire au président de révoquer immédiatement l’une de ses gouverneures, Lisa D. Cook, accusée par le locataire de la Maison-Blanche de "fraude hypothécaire" - des allégations jamais démontrées. D’anciens responsables de la Réserve fédérale et du Trésor, ainsi que l’équipe juridique de Lisa D. Cook, avaient en effet averti la Cour suprême que permettre au président américain de la révoquer pendant la procédure judiciaire provoquerait des turbulences économiques et affaiblirait l’autonomie historique de la banque centrale.Une "grande victoire"La décision de la Cour suprême portait sur la question de savoir si Donald Trump avait le droit d'évincer Rebecca Kelly Slaughter, membre démocrate de la FTC, en mars 2025, simplement parce qu’elle ne s’alignait pas sur son programme politique, malgré une loi disposant que le président ne peut révoquer un commissaire qu’en cas "d’inefficacité, de négligence dans l’exercice de ses fonctions ou de faute dans l’exercice de ses fonctions". Si la FTC est chargée de contrôler les règles du commerce et de la concurrence, ses différentes procédures antitrust contre de grands groupes américains n'étaient pas au goût de Donald Trump. Les juges de la Cour suprême ont donc répondu par l'affirmative, à la grande joie du dirigeant américain, qui a salué sur Truth Social, dans la foulée, une "GRANDE VICTOIRE", "historique et sans précédent". Depuis des années, plusieurs juges, souvent conservateurs, avaient exprimé leur volonté d’annuler le précédent de 1935, Humphrey’s Executor v. United States, qui protège les agences indépendantes. Dans sa décision de lundi, le juge en chef a déclaré que "ni le Congrès ni les tribunaux ne peuvent imposer au président des responsables de l’exécutif avec lesquels il ne peut pas travailler. Les subordonnés qui exercent le pouvoir du président sont révocables par lui. Alors, et seulement alors, peuvent-ils rester responsables devant le président, et le président devant le peuple." La majorité des juges a estimé que la FTC moderne a accumulé des pouvoirs que la Constitution réservait au président à travers environ 80 lois, notamment l’application de règles contre des acteurs privés et la collecte de milliards de dollars d’amendes civiles. La commission à laquelle appartenait Rebecca Kelly Slaughter "exerce sans aucun doute un pouvoir exécutif et doit donc être contrôlée par le chef de l’exécutif", écrit le juge en chef, ajoutant que le président était "en droit de mettre fin à son mandat plus tôt". Une "recette pour la corruption"Gillian Metzger, professeure de droit à l’université Columbia et spécialiste du droit administratif, a déclaré au Washington Post être frappée par l’ampleur de la décision sur la FTC, qui pourrait donner à Trump un contrôle direct sur presque tous les employés fédéraux. Avec ce texte, "le président a le pouvoir de révoquer ses subordonnés à volonté. C’est extraordinairement large", estime-t-elle. "La décision d’aujourd’hui rend possible pour les présidents de renvoyer les gardiens qui refusent de privilégier la politique au détriment des principes, et de les remplacer par des courtisans. C’est une recette pour la corruption. Les travailleurs en paieront le prix", a de son côté réagi Rebecca Kelly Slaughter, rappelant que les agences indépendantes comme la FTC avaient été créées pour agir comme des gardiens face aux grandes entreprises, sans interférence présidentielle. En plus de la FTC, la Cour a permis au président de révoquer, pour l’instant, les dirigeants démocrates du National Labor Relations Board, du Merit Systems Protection Board et de la Consumer Product Safety Commission, afin de les remplacer par des personnes partageant ses priorités politiques. A l’été 2025 déjà, Erika McEntarfer, la directrice du Bureau des statistiques du travail, la principale agence d’évaluation des politiques économiques, avait été évincée par Donald Trump, coupable à ses yeux d’avoir publié de mauvais chiffres. D’autres ont été écartés pour cause d’incompatibilité politique, quand le président américain exige une loyauté de tous les instants.
Grâce à la Cour suprême, Donald Trump va pouvoir licencier comme il l'entend
La plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis a donné au président le pouvoir d'évincer les responsables d’agences indépendantes, une décision sans précédent.










