Un rapport rédigé par le Sénat et déposé en Chambre mardi se lit comme un avertissement au gouvernement fédéral : en conservant un flou sur les obligations des organisations assujetties à la Loi sur les langues officielles modernisée, difficile d’atteindre « l’égalité réelle » entre le français et l’anglais au Canada.En décembre dernier, Ottawa a déposé un avant-projet de règlement pour la mise en œuvre de cette loi linguistique. Le gouvernement y explique comment il compte organiser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais.Au terme des 48 rencontres avec des témoins de tous les horizons, le Sénat en est venu à la conclusion que la proposition d’Ottawa « n’est pas à la hauteur ». « Tant les parlementaires, le Commissariat aux langues officielles, les CLOSM [Communautés de langue officielle en situation minoritaire] que les autres intervenants s’attendaient à des efforts supplémentaires de la part du gouvernement fédéral pour atteindre l’égalité réelle », est-il écrit dans le rapport.Le projet de règlement fait six pages et a pris deux ans au gouvernement fédéral à rédiger.Il doit être largement retravaillé, selon l’analyse des sénateurs, qui proposent 17 modifications au cadre établi par le Conseil du Trésor.