Une société d’État fédérale, la Commission de la capitale nationale (CCN), favorise des entreprises anglophones dans la réalisation de certains projets afin d’éviter de devoir traduire des documents en français, a appris Le Devoir.Créée par le Parlement en 1959, la CCN est l’intendante des propriétés fédérales à Ottawa-Gatineau. Selon le Service des communications de la société d’État, elle octroie chaque année près de 2000 contrats d’une valeur totale de 120 millions de dollars dans la région de la capitale fédérale.Des courriels internes notamment dévoilés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information — et auxquels Le Devoir a eu accès — montrent que, pour éviter les « frais » et « délais » liés à la traduction de documents en français, la CCN a parfois privilégié des processus d’attribution favorisant des entreprises anglophones.Ce fut le cas à la fin de 2024, en lien avec des travaux d’excavation et d’aménagement dans le secteur ottavien de Nepean.La CCN avait alors statué qu’elle publierait un appel d’offres bilingue sur la plateforme gouvernementale AchatsCanada, puis s’est rétractée. Pourquoi ? « Aller de l’avant avec un appel d’offres public poserait un risque au calendrier du projet en raison du temps additionnel requis pour la traduction des documents », avait expliqué par courriel un gestionnaire de projet de la CCN à d’autres employés de la société d’État.Le gouvernement fédéral oblige ses ministères et sociétés à publier leurs appels d’offres dans les deux langues officielles lorsqu’ils utilisent la plateforme AchatsCanada. Mais si la valeur du contrat est sous un certain seuil, un organisme fédéral peut présenter un appel d’offres par invitation auprès d’un bassin de soumissionnaires qu’il a lui-même choisi. Et si ces derniers ne réclament les documents que dans une seule langue officielle, l’obligation de bilinguisme disparaît.