Autoroute A69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants au chantier devant le Conseil d'Etat

La plus haute juridiction administrative va étudier la validation de l'autorisation du chantier prononcée en décembre par la cour…

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Le Conseil d'État est appelé à statuer sur la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse qui a validé en décembre…

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La cour administrative d’appel de Toulouse doit examiner, mercredi, un recours déposé par l’Etat visant à relancer les travaux et…

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Le rapporteur public, dont l’avis est souvent suivi par les juridictions administratives, a confirmé, mercredi, être favorable à…

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En février, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’autorisation environnementale de l’A69, un chantier autoroutier…

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Il s’agissait de la dernière chance pour les opposants de faire invalider par la justice administrative la légalité du chantier…

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