La plus haute juridiction administrative va étudier la validation de l'autorisation du chantier prononcée en décembre par la cour administrative d'appel de Toulouse. Il s'agit là de la dernière étape d'un parcours judiciaire entamé il y a trois ans autour de ce projet décrié par les défenseurs de l'environnement.
Conseil d'État juge lundi l'A69 Toulouse-Castres après trois ans de contentieux: tribunal administratif annule février 2025 vs. cour d'appel restaure décembre 2025. Décision redéfinira le seuil d'intérêt public majeur pour les infrastructures, impactant gouvernance des futurs projets État vs. protection environnementale en France.
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La plus haute juridiction administrative va étudier la validation de l'autorisation du chantier prononcée en décembre par la cour administrative d'appel de Toulouse. Il s'agit là de la dernière étape d'un parcours judiciaire entamé il y a trois ans autour de ce projet décrié par les défenseurs de l'environnement.
France Télévisions
Publié le 15/06/2026 05:57
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