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Autoroute A69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants au chantier devant le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative doit examiner lundi le pourvoi contre la validation de l'autorisation environnementale du chantier contesté.
Confronto fonti
2 prospettive sulla stessa storiaTimeline cronologica
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mediapart.fr
A69: le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants devant le Conseil d’Etat
Le rapporteur public, magistrat qui a vocation à éclairer la prise de décision des juridictions administratives, demande le rejet du pourvoi devant le Conseil d’État des opposants…
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franceinfo.fr
Autoroute A69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi des opposants au chantier devant le Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative doit examiner lundi le pourvoi contre la validation de l'autorisation environnementale du chantier contesté.
